Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des douanes
  4. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  5. Chapitre VII : Exportation temporaire.

Chapitre VII : Exportation temporaire.

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1884f3f7-f47c-4eb9-b746-24e2d426e453
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006122088/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006122088/chapitre-vii-exportation-temporaire/versions/1884f3f7-f47c-4eb9-b746-24e2d426e453/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Transit. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Entrepôt de douane Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre VI : Admission temporaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VII : Exportation temporaire.
      1. Article 175
    7. Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre IX : Pacages. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : Navigation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Opérations de dédouanement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Transit. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Entrepôt de douane Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre VI : Admission temporaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VII : Exportation temporaire.
      1. Article 175
    7. Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre IX : Pacages. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dépôt de douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : Opérations privilégiées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : Navigation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : Zones franches. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : Contentieux et recouvrement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 175

ABROGÉ

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :


a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;


b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 1978 Version — VIGUEUR
  2. 30 décembre 1978 Version — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Chapitre VI : Admission temporaire.Chapitre VIII : Dépôts spéciaux. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données