Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.

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Sommaire du texte

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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1. Titre Ier : Dispositions liminaires.
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2. Titre II : L'action.
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3. Titre III : La compétence.
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4. Titre IV : La demande en justice.
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5. Titre V : Les moyens de défense.
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6. Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
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7. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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8. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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9. Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
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10. Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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11. Titre VIII : La pluralité des parties.
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12. Titre IX : L'intervention.
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  1. Article 325
  2. Article 326
  3. Article 327
  4. Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
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  5. Chapitre II : L'intervention forcée.
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    Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause.
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    Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.
    
    Article 334
    
    Article 335
    
    Article 336
    
    Article 337
    
    Article 338
13. Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
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14. Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
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15. Titre XI : Les incidents d'instance.
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16. Titre XII : Représentation et assistance en justice.
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17. Titre XIII : Le ministère public.
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18. Titre XIV : Le jugement.
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19. Titre XIV bis : Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
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20. Titre XV : L'exécution du jugement.
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21. Titre XVI : Les voies de recours.
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22. Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
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23. Titre XVII : Délais, actes de commissaires de justice et notifications
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24. Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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25. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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26. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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27. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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28. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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29. Titre XXI : La communication par voie électronique.
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30. Titre XXII : Disposition finale.
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : La résolution amiable des différends
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Annexes
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Annexes
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Historique
Provenance

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Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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1. Titre Ier : Dispositions liminaires.
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2. Titre II : L'action.
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3. Titre III : La compétence.
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4. Titre IV : La demande en justice.
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5. Titre V : Les moyens de défense.
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6. Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
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7. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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8. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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9. Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
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10. Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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11. Titre VIII : La pluralité des parties.
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12. Titre IX : L'intervention.
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  2. Article 326
  3. Article 327
  4. Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
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    Article 334
    
    Article 335
    
    Article 336
    
    Article 337
    
    Article 338
13. Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
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14. Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
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15. Titre XI : Les incidents d'instance.
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16. Titre XII : Représentation et assistance en justice.
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17. Titre XIII : Le ministère public.
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18. Titre XIV : Le jugement.
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19. Titre XIV bis : Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
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20. Titre XV : L'exécution du jugement.
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21. Titre XVI : Les voies de recours.
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22. Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
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23. Titre XVII : Délais, actes de commissaires de justice et notifications
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24. Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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25. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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27. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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30. Titre XXII : Disposition finale.
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : La résolution amiable des différends
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Annexes
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Annexes
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.

Le demandeur en garantie simple demeure partie principale.

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.
Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.

Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 1976 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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