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  5. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  6. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
  7. Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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Version
Mise à jour en retard — 6c9ec298-6a7f-4a5c-8476-40a562a7043c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071190/LEGISCTA000006151290/2004-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006151290/chapitre-ier-dispositions-generales/versions/6c9ec298-6a7f-4a5c-8476-40a562a7043c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
          1. Article L231-1
          2. Article L231-2
        2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
        3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
        4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
        5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
        6. Chapitre VI : Sanctions. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

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      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
          1. Article L231-1
          2. Article L231-2
        2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
        3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
        4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
        5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
        6. Chapitre VI : Sanctions. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

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      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L231-1

MODIFIE


L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural.

Article L231-2

EN VIGUEUR


L'article L. 5144-3 du code de la santé publique prévoit que, pour la délivrance et l'utilisation de médicaments vétérinaires employés dans le cadre des travaux de recherche des établissements autorisés à pratiquer l'expérimentation animale, peuvent être accordées, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, des dérogations aux dispositions du titre IV relatif aux médicaments vétérinaires, du livre Ier, de la partie V du même code.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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