Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
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- Version
- Mise à jour en retard — 79ccc531-ec0d-41ea-9b0f-b344233b10cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071190/LEGISCTA000006151298/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006151298/chapitre-ier-dispositions-communes-aux-etablissements-publics-a-caractere/versions/79ccc531-ec0d-41ea-9b0f-b344233b10cc/
Sommaire du texte
Articles et annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- CITATION Arrêté du 1er février 2024 portant application à l'Institut de recherche pour le développement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics