Section 3 : Sanctions.

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Version: Mise à jour en retard — 76dc19e2-051e-431f-8c96-5a0f358c8a53
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158423/2026-10-31
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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    Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Classement.
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    Section 3 : Sanctions.
    
    Article R321-8
    
    Article R321-9
    
    Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
    
    Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
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    Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
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    Chapitre VI : Refuges de montagne.
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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    Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
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    Section 1 : Dispositions générales.
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    Section 2 : Classement.
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    Section 3 : Sanctions.
    
    Article R321-8
    
    Article R321-9
    
    Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
    
    Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
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    Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
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    Chapitre VI : Refuges de montagne.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Historique
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Articles et annexes

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Historique

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Évolution juridique

7 octobre 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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