Section 1 : La politique nationale.

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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    Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
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    Section 1 : La politique nationale.
    
    Article L111-1
    
    Article L111-2
    
    Article L111-3
    
    Article L111-4
    
    Article L111-5
    
    Article L111-6
    
    Article L111-7
    
    Section 2 : Les politiques régionales.
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    Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
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    Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
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    Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
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  2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  3. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
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3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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    Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
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    Section 1 : La politique nationale.
    
    Article L111-1
    
    Article L111-2
    
    Article L111-3
    
    Article L111-4
    
    Article L111-5
    
    Article L111-6
    
    Article L111-7
    
    Section 2 : Les politiques régionales.
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    Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
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    Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
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    Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
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  2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  3. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
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3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.

La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances. En particulier, les sciences humaines et sociales sont dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de jouer leur rôle dans la restauration du dialogue entre science et société.

Le Gouvernement définit une politique globale d'échanges et de coopération scientifiques et technologiques, notamment en Europe, avec le souci d'instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques.

La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l'autonomie de l'Europe en matière de développement scientifique et technologique.

L'accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l'information, les grands projets technologiques d'intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social.

L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le secteur public de la radiodiffusion et de la télévision doivent favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.

Les choix en matière de programmation et d'orientation des actions de recherche sont arrêtés après une concertation étroite avec la communauté scientifique, d'une part, et les partenaires sociaux et économiques, d'autre part.

Afin de réaliser une répartition équilibrée de la recherche sur le territoire national, l'Etat incite, selon des modalités adaptées à la recherche scientifique, les laboratoires privés à choisir une localisation conforme aux orientations du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche défini au I de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

16 juin 2004 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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