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  4. Partie législative
  5. Livre Ier : La monnaie
  6. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
  7. Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
  8. Section 9 : Altération

Section 9 : Altération

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Version
Mise à jour en retard — b39bbfac-92dd-4688-bd8c-5836e4c72a25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006170830/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006170830/section-9-alteration/versions/b39bbfac-92dd-4688-bd8c-5836e4c72a25/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : La monnaie fiduciaire Consulter cette section

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      3. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Création et forme du chèque Consulter cette section

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          3. Section 3 : Transmission Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aval Consulter cette section

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          5. Section 5 : Présentation et paiement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chèque barré Consulter cette section

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          7. Section 7 : Recours en cas de non paiement Consulter cette section

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          8. Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires Consulter cette section

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          9. Section 9 : Altération
            1. Article L131-58
          10. Section 10 : Prescription Consulter cette section

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          11. Section 11 : Protêt Consulter cette section

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          12. Section 12 : Incidents de paiement et sanctions Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes Consulter cette section

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      4. Titre IV : La Banque de France Consulter cette section

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      5. Titre V : Les relations financières avec l'étranger Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions administratives Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : La monnaie fiduciaire Consulter cette section

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      3. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Création et forme du chèque Consulter cette section

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          3. Section 3 : Transmission Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aval Consulter cette section

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          5. Section 5 : Présentation et paiement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chèque barré Consulter cette section

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          7. Section 7 : Recours en cas de non paiement Consulter cette section

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          8. Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires Consulter cette section

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          9. Section 9 : Altération
            1. Article L131-58
          10. Section 10 : Prescription Consulter cette section

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          11. Section 11 : Protêt Consulter cette section

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          12. Section 12 : Incidents de paiement et sanctions Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes Consulter cette section

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      4. Titre IV : La Banque de France Consulter cette section

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      5. Titre V : Les relations financières avec l'étranger Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Sanctions administratives Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L131-58

EN VIGUEUR


En cas d'altération du texte du chèque, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2005 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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