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  5. Livre III : Les entreprises.
  6. Titre II : Régime administratif
  7. Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
  8. Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.

Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.

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Version
Mise à jour en retard — 01ff6253-d3d9-4449-9148-d5380ae3b0d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006173962/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006173962/section-viii-les-societes-de-groupe-dassurance-et-les-conventions-daffiliation/versions/01ff6253-d3d9-4449-9148-d5380ae3b0d2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Titre II : Régime administratif Consulter cette section
        1. Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions communes.
          2. Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
          3. Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. Consulter cette section

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          4. Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
          5. Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
          6. Section VII : Tontines.
          7. Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
        2. Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
        4. Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
        5. Chapitre VI : Liquidation.
        6. Chapitre VII : Privilèges.
        7. Chapitre VIII : Sanctions.
      3. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II Consulter cette section

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      6. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

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      7. Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Titre II : Régime administratif Consulter cette section
        1. Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions communes.
          2. Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
          3. Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. Consulter cette section

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          4. Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
          5. Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
          6. Section VII : Tontines.
          7. Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
        2. Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
        4. Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
        5. Chapitre VI : Liquidation.
        6. Chapitre VII : Privilèges.
        7. Chapitre VIII : Sanctions.
      3. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II Consulter cette section

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      6. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

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      7. Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2002 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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