Sous-section 2 : Des copies.

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Version: Mise à jour en retard — 3d143d42-0de1-4928-9637-68c9d2418d80
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : Du commerce en général.
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2. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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3. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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4. LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
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5. LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
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  1. TITRE Ier : Des effets de commerce.
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    Chapitre Ier : De la lettre de change
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    Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change.
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    Section 2 : De la provision.
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    Section 3 : De l'endossement.
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    Section 4 : De l'acceptation.
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    Section 5 : De l'aval.
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    Section 6 : De l'échéance.
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    Section 7 : Du paiement.
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    Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement.
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    Section 9 : Des protêts
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    Section 10 : Du rechange.
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    Section 11 : De l'intervention.
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    Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.
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    Sous-section 1 : De la pluralité d'exemplaires.
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    Sous-section 2 : Des copies.
    
    Article L511-75
    
    Article L511-76
    
    Section 13 : Des altérations.
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    Section 14 : De la prescription.
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    Section 15 : Dispositions générales.
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    Chapitre II : Du billet à ordre.
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  2. TITRE II : Des garanties.
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6. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
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7. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
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8. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
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9. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Partie réglementaire
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Annexes de la partie réglementaire
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Partie Arrêtés
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE Ier : Du commerce en général.
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2. LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
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3. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
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4. LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
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5. LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
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  1. TITRE Ier : Des effets de commerce.
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    Chapitre Ier : De la lettre de change
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    Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change.
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    Section 2 : De la provision.
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    Section 3 : De l'endossement.
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    Section 4 : De l'acceptation.
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    Section 5 : De l'aval.
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    Section 6 : De l'échéance.
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    Section 7 : Du paiement.
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    Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement.
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    Section 9 : Des protêts
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    Section 10 : Du rechange.
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    Section 11 : De l'intervention.
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    Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.
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    Sous-section 2 : Des copies.
    
    Article L511-75
    
    Article L511-76
    
    Section 13 : Des altérations.
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    Section 14 : De la prescription.
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    Section 15 : Dispositions générales.
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  2. TITRE II : Des garanties.
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6. LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
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7. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
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8. LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
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9. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Partie réglementaire
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Annexes de la partie réglementaire
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Partie Arrêtés
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Tout porteur d'une lettre de change a le droit d'en faire des copies.

La copie doit reproduire exactement l'original avec les endossements et toutes les autres mentions qui y figurent. Elle doit indiquer où elle s'arrête.

Elle peut être endossée et avalisée de la même manière et avec les mêmes effets que l'original.

La copie doit désigner le détenteur du titre original. Celui-ci est tenu de remettre ledit titre au porteur légitime de la copie.

S'il s'y refuse, le porteur ne peut exercer le recours contre les personnes qui ont endossé ou avalisé la copie qu'après avoir fait constater par un protêt que l'original ne lui a pas été remis sur sa demande.

Si le titre original, après le dernier endossement survenu avant que la copie ne soit pas faite, porte la clause : " à partir d'ici, l'endossement ne vaut que sur la copie " ou toute autre formule équivalente, un endossement signé ultérieurement sur l'original est nul.

Historique

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Évolution juridique

21 septembre 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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