Paragraphe 3 : La licitation.

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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1. Titre Ier : Les personnes
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2. Titre II : Les biens.
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3. Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
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  1. Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
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  2. Chapitre II : Les successions et les libéralités
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    Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
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    Section II : L'inventaire.
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    Section III : L'option successorale.
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    Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
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    Section V : Le mandataire successoral désigné en justice.
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    Section VI : Le partage.
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    Sous-section I : Le partage amiable.
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    Sous-section II : Le partage judiciaire.
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    Paragraphe 1 : Dispositions générales.
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    Paragraphe 2 : Dispositions particulières.
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    Paragraphe 3 : La licitation.
    
    Article 1377
    
    Article 1378
    
    Section VI bis : L'envoi en possession
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    Section VII : Dispositions communes.
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    Section VIII : Le certificat successoral européen
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4. Titre IV : Les obligations et les contrats.
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5. Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Annexes
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Historique
Provenance

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Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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1. Titre Ier : Les personnes
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2. Titre II : Les biens.
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3. Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
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  1. Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
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  2. Chapitre II : Les successions et les libéralités
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    Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
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    Section II : L'inventaire.
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    Section III : L'option successorale.
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    Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
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    Section V : Le mandataire successoral désigné en justice.
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    Section VI : Le partage.
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    Sous-section I : Le partage amiable.
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    Sous-section II : Le partage judiciaire.
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    Paragraphe 1 : Dispositions générales.
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    Paragraphe 2 : Dispositions particulières.
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    Paragraphe 3 : La licitation.
    
    Article 1377
    
    Article 1378
    
    Section VI bis : L'envoi en possession
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    Section VII : Dispositions communes.
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    Section VIII : Le certificat successoral européen
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4. Titre IV : Les obligations et les contrats.
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5. Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Annexes
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures civiles d'exécution.

Si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. A défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2007 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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