Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la défense
  4. Partie législative
  5. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  6. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  7. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
  8. Chapitre III : Règles spéciales
  9. Section 1 : Archives de la défense

Section 1 : Archives de la défense

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35da766d-2288-4574-af6f-b106d91b017b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006182592/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006182592/section-1-archives-de-la-defense/versions/35da766d-2288-4574-af6f-b106d91b017b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : RÉQUISITIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Règles spéciales Consulter cette section
            1. Section 1 : Archives de la défense
              1. Article L2313-1
        2. TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE V : EXPLOSIFS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. LIVRE II : RÉQUISITIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Règles spéciales Consulter cette section
            1. Section 1 : Archives de la défense
              1. Article L2313-1
        2. TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE V : EXPLOSIFS Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L2313-1

EN VIGUEUR


Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 2004 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données