Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre V : Les conflits collectifs
  7. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
  8. Chapitre II : Conciliation
  9. Section 1 : Procédure de conciliation

Section 1 : Procédure de conciliation

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abf8ec97-6ae8-469a-ac89-46a8f5e14048
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018534900/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018534900/section-1-procedure-de-conciliation/versions/abf8ec97-6ae8-469a-ac89-46a8f5e14048/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Exercice du droit de grève
        2. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Conciliation Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure de conciliation
              1. Article R2522-1
              2. Article R2522-2
            2. Section 2 : Commissions de conciliation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Médiation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Arbitrage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Exercice du droit de grève
        2. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Conciliation Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure de conciliation
              1. Article R2522-1
              2. Article R2522-2
            2. Section 2 : Commissions de conciliation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Médiation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Arbitrage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article R2522-1

EN VIGUEUR



Tout conflit collectif de travail est immédiatement notifié par la partie la plus diligente au préfet qui, en liaison avec l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent, intervient en vue de rechercher une solution amiable.


Article R2522-2

EN VIGUEUR


Les procédures de conciliation, autres que les procédures prévues contractuellement, sont engagées par l'une des personnes suivantes :
1° L'une des parties ;
2° Le ministre chargé du travail ;
3° Le préfet.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Section 2 : Commissions de conciliation →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données