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  5. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  6. Titre III : Organismes particuliers d'assurance
  7. Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
  8. Section III : Risques garantis.

Section III : Risques garantis.

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Mise à jour en retard — a4fb6e8b-be50-481f-b759-320357f3f2ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000018611806/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018611806/section-iii-risques-garantis/versions/a4fb6e8b-be50-481f-b759-320357f3f2ea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section
      1. Article L400-1
      2. Titre Ier : Organisations générales d'assurance. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les fonds de garantie Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes particuliers d'assurance Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section II : Administration et fonctionnement.
          3. Section III : Risques garantis.
          4. Section IV : Dispositions diverses.
      5. Titre IV : Régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      6. Titre V : Organisme d'information Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section
      1. Article L400-1
      2. Titre Ier : Organisations générales d'assurance. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les fonds de garantie Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes particuliers d'assurance Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section II : Administration et fonctionnement.
          3. Section III : Risques garantis.
          4. Section IV : Dispositions diverses.
      5. Titre IV : Régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      6. Titre V : Organisme d'information Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 1976 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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