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  8. Section I : Dommages corporels.

Section I : Dommages corporels.

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Mise à jour en retard — 802cefa5-c3c4-4911-8c25-e3bc62ee45d7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000018611993/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018611993/section-i-dommages-corporels/versions/802cefa5-c3c4-4911-8c25-e3bc62ee45d7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
        3. Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
        4. Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme Consulter cette section
          1. Section I : Dommages corporels.
          2. Section II : Dommages matériels Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'assurance de protection juridique. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section

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      5. Titre V : Le contrat de capitalisation. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Consulter cette section

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      8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
        3. Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
        4. Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme Consulter cette section
          1. Section I : Dommages corporels.
          2. Section II : Dommages matériels Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'assurance de protection juridique. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section

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      5. Titre V : Le contrat de capitalisation. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale Consulter cette section

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      8. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mars 1988 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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