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  6. Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
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Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.

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Mise à jour en retard — 9bdfcb5f-553a-4098-807e-1393e58ba656
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000018612838/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018612838/chapitre-iii-regles-particulieres-aux-diverses-assurances-maritimes/versions/9bdfcb5f-553a-4098-807e-1393e58ba656/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section

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      5. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      6. Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
        3. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section

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      5. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      6. Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
        3. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 1976 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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