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Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.

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Version
Mise à jour en retard — 89820119-4dba-4f3b-8bf2-71cecf869d37
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074066/LEGISCTA000019279056/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019279056/titre-ii-pensions-de-retraite-des-agents-du-service-general/versions/89820119-4dba-4f3b-8bf2-71cecf869d37/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Préambule Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Pensions de retraite des marins. Consulter cette section

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    3. Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
    4. Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. Consulter cette section

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    5. Titre IV : Dispositions générales. Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Préambule Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Pensions de retraite des marins. Consulter cette section

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    3. Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
    4. Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. Consulter cette section

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    5. Titre IV : Dispositions générales. Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. Consulter cette section

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Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 1968 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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