Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f134de66-195d-4d98-a61a-d8287376cd63
- Début de validité
- 31 mars 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074066/2026-10-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074066/code-des-pensions-de-retraite-des-marins-francais-du-commerce-de-peche-ou-de/versions/f134de66-195d-4d98-a61a-d8287376cd63/
Sommaire du texte
Sommaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
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Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
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Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
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Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
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-
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
-
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
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Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 81
- CITATION Article 81
- CITATION Article 81
- CITATION Article 81
- CITATION Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
- CITATION Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
- CITATION Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- CITATION Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
- CITATION Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
- CITATION Article 2
- CITATION Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- CITATION Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne