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  5. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  6. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  7. TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  8. CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
  9. Section 4 : Finances communales.
  10. Sous-section 5 : Comptabilité.

Sous-section 5 : Comptabilité.

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Mise à jour en retard — aa0f7829-b783-4467-b64f-5cce1d45d0fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000019587721/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019587721/sous-section-5-comptabilite/versions/aa0f7829-b783-4467-b64f-5cce1d45d0fb/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section

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        2. TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE Consulter cette section

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        3. TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

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        5. TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD Consulter cette section

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        6. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        7. TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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          2. CHAPITRE III : Communes de Polynésie française. Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Organisation de la commune. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Administration et services communaux. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Finances communales. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Budget et comptes. Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Dépenses. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Recettes. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Commission consultative d'évaluation des charges des communes. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Comptabilité.
                1. Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur. Consulter cette section
                  1. Article D2573-62
                2. Paragraphe 2 : Comptabilité du comptable. Consulter cette section
                  1. Article D2573-63
            5. Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section
        1. TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON Consulter cette section

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        2. TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE Consulter cette section

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        3. TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN Consulter cette section

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        5. TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD Consulter cette section

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        6. TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        7. TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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          2. CHAPITRE III : Communes de Polynésie française. Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Organisation de la commune. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Administration et services communaux. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Finances communales. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Budget et comptes. Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Dépenses. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Recettes. Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Commission consultative d'évaluation des charges des communes. Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Comptabilité.
                1. Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur. Consulter cette section
                  1. Article D2573-62
                2. Paragraphe 2 : Comptabilité du comptable. Consulter cette section
                  1. Article D2573-63
            5. Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur.

EN VIGUEUR

Article D2573-62

EN VIGUEUR

Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Paragraphe 2 : Comptabilité du comptable.

EN VIGUEUR

Article D2573-63

EN VIGUEUR

Les articles D. 2343-1 à D. 2343-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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