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  4. Partie réglementaire
  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  7. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  8. Chapitre Ier : Les états-majors
  9. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
  10. Paragraphe 1 : Emploi des forces

Paragraphe 1 : Emploi des forces

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Mise à jour en retard — 10da85e2-b083-4543-9d15-e0578014c4a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000021116448/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021116448/paragraphe-1-emploi-des-forces/versions/10da85e2-b083-4543-9d15-e0578014c4a7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section
            1. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées Consulter cette section
              1. Article R*3121-1
              2. Article R*3121-2
              3. Article R*3121-3
              4. Article R*3121-4
              5. Article R*3121-5
              6. Paragraphe 1 : Emploi des forces
                1. Article D3121-6
                2. Article D3121-7
              7. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées Consulter cette section

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              8. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires Consulter cette section

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              9. Paragraphe 4 : Ressources humaines Consulter cette section

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              10. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires Consulter cette section

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              11. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information Consulter cette section

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              12. Paragraphe 6 : Soutien des armées Consulter cette section

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              13. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses Consulter cette section

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            2. Section 2 : L'état-major des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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        2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les états-majors Consulter cette section
            1. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées Consulter cette section
              1. Article R*3121-1
              2. Article R*3121-2
              3. Article R*3121-3
              4. Article R*3121-4
              5. Article R*3121-5
              6. Paragraphe 1 : Emploi des forces
                1. Article D3121-6
                2. Article D3121-7
              7. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              8. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires Consulter cette section

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              9. Paragraphe 4 : Ressources humaines Consulter cette section

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              10. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires Consulter cette section

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              11. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information Consulter cette section

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              12. Paragraphe 6 : Soutien des armées Consulter cette section

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              13. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses Consulter cette section

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            2. Section 2 : L'état-major des armées Consulter cette section

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            3. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Le contrôle général des armées Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les inspecteurs généraux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Organismes d'enquêtes Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D3121-6

EN VIGUEUR

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.

En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.


Article D3121-7

EN VIGUEUR

Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.

Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.



Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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