Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 712cfadd-8f65-42ea-9e76-198405822aa9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021114385/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021114385/article-1/versions/712cfadd-8f65-42ea-9e76-198405822aa9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 1 : Emploi des forces, Art. R3121-6, Art. R3121-7, Sct. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées, Art. R3121-8, Sct. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe 4 : Ressources humaines, Art. R3121-10, Art. R3121-11, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Sct. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires, Art. R3121-14, Sct. Paragraphe 6 : Soutien des armées, Art. R3121-15, Sct. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Sct. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées, Art. D3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Emploi des forces (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Préparation et mise en conditio... (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 3 : Constitution des capacités milit... (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 4 : Ressources humaines (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 5 : Relations internationales milita... (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 6 : Soutien des armées (V)
- CREE Code de la défense. - Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Sous-section unique : Le chef d'état-major des ... (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-10 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-12 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-17 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-18 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-19 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-20 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3121-19