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Version
Mise à jour en retard — 8910723d-3caf-4f3e-8a47-f320df4600e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021901053/2026-10-28#LEGISCTA000021935683
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021935683/verifications-techniques/versions/8910723d-3caf-4f3e-8a47-f320df4600e8/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques
    1. Article 24
  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques
    1. Article 24
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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 24

EN VIGUEUR

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 mars 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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