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  3. Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Contexte de réalisation

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Version
Mise à jour en retard — 7058a7a7-214c-42e5-8a5d-96e81af37788
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021901053/2026-11-01#LEGISCTA000021935676
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021935676/contexte-de-realisation/versions/7058a7a7-214c-42e5-8a5d-96e81af37788/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 8
  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 8
  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 5

EN VIGUEUR


L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.

Notes


Article 6

EN VIGUEUR

L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
L'expert s'installe à la place du passager avant droit.

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

Notes


Article 8

EN VIGUEUR

S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.


Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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