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  3. Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  5. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
  6. SECTION 2 : ABROGATIONS

SECTION 2 : ABROGATIONS

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Version
Mise à jour en retard — 7c0f0bc4-bbb0-4d8e-8f62-8ef5bb8035ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022043304/2026-10-28#LEGISCTA000022043360
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000022043360/section-2-abrogations/versions/7c0f0bc4-bbb0-4d8e-8f62-8ef5bb8035ff/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE Consulter cette section
      1. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : ABROGATIONS
        1. Article 107
    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE Consulter cette section
      1. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : ABROGATIONS
        1. Article 107
    4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 107


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3221-11, Art. R3221-10, Art. R3221-9, Art. R3221-8, Art. R3221-7, Sct. Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale., Art. R3116-16, Art. R3115-7, Art. R3115-4, Art. R3115-2

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 avril 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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