SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE
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3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
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  1. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
    
    Article 81
    
    Article 82
    
    Article 83
    
    Article 84
    
    Article 85
    
    Article 86
    
    Article 87
    
    Article 88
    
    Article 89
    
    Article 90
    
    Article 91
    
    Article 92
    
    Article 93
    
    Article 94
    
    Article 95
    
    Article 96
    
    Article 97
    
    Article 98
    
    Article 99
    
    Article 100
    
    Article 101
    
    Article 102
    
    Article 103
    
    Article 104
    
    Article 105
    
    Article 106
  2. SECTION 2 : ABROGATIONS
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4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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7. CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
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TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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Annexe
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Historique
Provenance

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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE
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3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE
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  1. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
    
    Article 81
    
    Article 82
    
    Article 83
    
    Article 84
    
    Article 85
    
    Article 86
    
    Article 87
    
    Article 88
    
    Article 89
    
    Article 90
    
    Article 91
    
    Article 92
    
    Article 93
    
    Article 94
    
    Article 95
    
    Article 96
    
    Article 97
    
    Article 98
    
    Article 99
    
    Article 100
    
    Article 101
    
    Article 102
    
    Article 103
    
    Article 104
    
    Article 105
    
    Article 106
  2. SECTION 2 : ABROGATIONS
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4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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7. CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
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TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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Annexe
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3111-22, Art. D3111-23, Art. D3111-25, Art. D3111-26, Art. D3111-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3112-6, Art. D3112-7, Art. D3112-8, Art. D3112-9, Art. D3112-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3112-12, Art. D3112-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3112-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. R3113-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3114-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3114-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3114-11, Art. R3114-14, Art. R3114-16, Art. R3114-21, Art. R3114-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3115-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3115-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3115-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-25, Art. D3121-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3121-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3121-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3131-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3221-1, Art. R3221-2, Art. R3221-3, Art. R3221-4, Art. R3221-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Mise à la disposition es établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales., Art. R3221-12, Art. R3221-13, Art. R3221-15, Art. R3221-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3223-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3354-11, Art. R3354-12, Art. R3354-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3411-9, Art. D3411-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3413-1, Art. R3413-2, Art. R3413-3, Art. R3413-4, Art. R3413-5, Art. R3413-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3413-10, Art. R3413-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3711-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. Annexe 31-1

Historique

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Évolution juridique

2 avril 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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