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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  6. Chapitre II : Règles techniques
  7. Section 6 : Installations électriques

Section 6 : Installations électriques

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Version
Mise à jour en retard — 7c398d3e-2ecc-449d-b37b-64003b8f3f4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-10-29#LEGISCTA000024752311
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000024752311/section-6-installations-electriques/versions/7c398d3e-2ecc-449d-b37b-64003b8f3f4a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Règles techniques Consulter cette section
        1. Section 1 : Construction, dégagements, gaines Consulter cette section

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        2. Section 2 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

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        3. Section 3 : Désenfumage Consulter cette section

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        4. Section 4 : Installations de cuisson Consulter cette section

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        5. Section 5 : Chauffage, ventilation Consulter cette section

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        6. Section 6 : Installations électriques
          1. Article PE 24
        7. Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        8. Section 8 : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Règles techniques Consulter cette section
        1. Section 1 : Construction, dégagements, gaines Consulter cette section

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        2. Section 2 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

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        3. Section 3 : Désenfumage Consulter cette section

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        4. Section 4 : Installations de cuisson Consulter cette section

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        5. Section 5 : Chauffage, ventilation Consulter cette section

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        6. Section 6 : Installations électriques
          1. Article PE 24
        7. Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        8. Section 8 : Moyens de secours Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article PE 24

EN VIGUEUR

Installations électriques, éclairage

§ 1. Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.

Les locaux à risques particuliers d'incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l'application de cette norme.

Les conducteurs et les câbles électriques sont classés Cca-s2,d2,a2.

L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.

§ 2. Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation.

S'il est fait usage de blocs autonomes, ceux-ci respectent les exigences de l'article EC 12.

Notes

Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 1990 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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