Section 5 : Electricité

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Version: Mise à jour en retard — 214a8972-7cef-41d6-8e1b-18553dedadf1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Dégagements
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    Section 4 : Aménagements
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    Section 5 : Electricité
    
    Article PA 10
    
    Article PA 11
    
    Section 6 : Moyens de secours
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Dégagements
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    Section 4 : Aménagements
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    Section 5 : Electricité
    
    Article PA 10
    
    Article PA 11
    
    Section 6 : Moyens de secours
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Installations électriques

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

Eclairage

§ 1. S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée conformément aux dispositions des articles EC 1 à EC 6. En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits.

§ 2. Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l'évacuation doit être installé. Cet éclairage d'évacuation doit permettre d'atteindre les voies citées à l'article PA 7, paragraphe 5, et doit répondre aux dispositions des articles EC 9 et EC 12 à EC 15.

Historique

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Évolution juridique

3 février 1983 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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