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Version
Mise à jour en retard — 28225eea-bc80-4204-8ebe-74882120a074
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000024849689/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000024849689/section-i/versions/28225eea-bc80-4204-8ebe-74882120a074/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section
        1. Chapitre Ier. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs Consulter cette section
          1. Section I
          2. Section II
          3. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire Consulter cette section

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      5. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      6. Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes Consulter cette section

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      2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les assurances de groupe Consulter cette section
        1. Chapitre Ier. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs Consulter cette section
          1. Section I
          2. Section II
          3. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire Consulter cette section

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      5. Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation Consulter cette section

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      6. Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
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Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 2011 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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