ANNEXES

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Contexte de l'intervention

Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à l'action sociale et médico-sociale, les exigences d'adaptation et de qualité des réponses à apporter aux besoins des usagers, la prise en compte du contexte européen impliquent pour les organisations des besoins de compétences accrus, sur des profils de cadres managers et de cadres développeurs. Le métissage des compétences existe entre ces deux profils. Ainsi, si les titulaires du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ancrent principalement leurs compétences dans les registres du cadre développeur, ils sont aussi compétents dans le domaine de la mobilisation des ressources humaines.

Ils sont tout d'abord des experts des politiques sociales, de l'action sociale et médico-sociale. Ils sont donc en mesure d'exploiter les références professionnelles et les connaissances pluridisciplinaires acquises, de tenir compte des différentes politiques publiques pour analyser et problématiser des questions sociales, d'interroger les politiques et les actions, de proposer et conduire des programmes ou des projets complexes. Ces compétences sont également transférables dans le champ de la formation.

Les interventions de ces professionnels reposent sur trois blocs de compétences :

-contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale ;

-développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives ;

-contribuer à conduire des projets de transformation sociale.

Leurs compétences les appellent à occuper des fonctions dont l'agencement dépend des organisations qui les emploient mais qui s'articulent autour de :

-l'expertise et du conseil ;

-la conception et le développement ;

-l'évaluation.

Ces fonctions et les compétences associées ont pour caractéristique de s'appuyer sur des démarches de coproduction, à l'interne et à l'externe des organisations. Elles contribuent en conséquence à l'articulation et à la mise en cohérence des objectifs, des missions et des moyens de l'action sociale à travers ses politiques et ses interventions. A l'intersection des domaines politique et technique, elles permettent d'éclairer la compréhension des enjeux propres à chacun d'eux et de favoriser leur rapprochement.

Ce diplôme vise à répondre à la fois au perfectionnement de ceux dont la fonction d'encadrement nécessite aujourd'hui de solides compétences analytiques et méthodologiques pour concevoir l'action et l'organiser et aux besoins de qualification de ceux qui postulent à des responsabilités engageant l'orientation et la décision, relatives à leur mission, dans une perspective de développement.

Référentiel d'activités

Les fonctions et activités décrites doivent s'entendre comme explicitement référées au domaine d'application politiques sociales .

Référentiel de compétences

Les compétences requises pour exercer les fonctions décrites dans le référentiel d'activités sont déclinées en trois blocs de compétences subdivisés en compétences et indicateurs de compétences correspondants.

Blocs de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale

1.1. Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation

1.2. Construire un dispositif d'observation et de veille sociale

1.3. Conduire des études ou des recherches

Blocs de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives

2.1. Conduire des analyses prospectives

2.2. Développer une ingénierie de projets ou de programmes

2.3. Piloter des démarches évaluatives

Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale (transversal)

3.1. Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels

3.2. Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives

3.3. Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail

3.4. Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2024.

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2024.

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Le niveau de compétences visé pour ce diplôme implique une connaissance affirmée des fondements scientifiques des activités professionnelles et la maîtrise des processus de conception et de recherche. Compte tenu de ces objectifs et des pré requis exigés des candidats à l'entrée en formation, le contenu des enseignements doit être fondé sur une réactualisation et un approfondissement des connaissances. En outre, la compréhension et l'analyse des questions sociales nécessite de faire appel de façon systématique à des approches transversales et pluridisciplinaires. Enfin, les enseignements devront intégrer le contexte européen (territoires, politiques, institutions).

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2024.

TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2024.