Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
  4. ANNEXES
  5. Article Annexe III

Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b148b400-2c43-4d76-ba38-32efd48f6001
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049786175/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049786175/article-annexe-iii/versions/b148b400-2c43-4d76-ba38-32efd48f6001/
Sommaire du texte
  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


RÉFÉRENTIEL DE FORMATION


Le niveau de compétences visé pour ce diplôme implique une connaissance affirmée des fondements scientifiques des activités professionnelles et la maîtrise des processus de conception et de recherche. Compte tenu de ces objectifs et des pré requis exigés des candidats à l'entrée en formation, le contenu des enseignements doit être fondé sur une réactualisation et un approfondissement des connaissances. En outre, la compréhension et l'analyse des questions sociales nécessite de faire appel de façon systématique à des approches transversales et pluridisciplinaires. Enfin, les enseignements devront intégrer le contexte européen (territoires, politiques, institutions).



DOMAINES

DE FORMATION

CONTENU INDICATIF

VOLUME HORAIRE

BLOCS DE COMPÉTENCES VISÉS

DF 1. Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale

300 heures

UF 1.1 Outils conceptuels d'analyse

-des organisations

-des territoires et des populations

-des politiques sociales et économiques

70 à 110 heures

BC1 : Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale

C 1.1 Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation

C 1.2 Construire un dispositif d'observation et de veille sociale

C 1.3 conduire des études ou des recherches

UF 1.2 Langues, cultures et civilisations

30 heures

UF 1.3 Démarches de recherche en sciences humaines et sociales

-stratégies de recherche : de la demande à la restitution

-éthique de la recherche, de l'intervention et de l'expertise

-accompagnement méthodologique

160 à 200 heures

DF 2. Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives

250 heures

+

5 semaines (175 heures) d'étude de terrain

UF 2.1 Politiques sociales

-élaboration, mise en œuvre, évaluation

-acteurs et structures administratives

50 à 80 heures

BC 2. Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives

C 2.1 conduire des analyses prospectives

C 2.2 Développer une ingénierie de projet ou de programme

C 2.3 Piloter des démarches évaluatives

UF 2.2 Epistémologie

-fondements et critiques des théories et méthodes d'intervention sociale

-fondements et critiques des théories et méthodologies de projet

-fondements et critiques des théories et méthodologies d'évaluation

40 à 60 heures

UF 2.3 Ingénierie

-stratégies et méthodes

-acteurs, dispositifs et programmes

-objectifs, démarches et évaluation

-démarches prospectives

110 à 160 heures

UF 2.4 Etude de terrain

Etude de terrain réalisée collectivement dans le cadre d'une proposition formulée par une organisation et validée par l'établissement de formation.

175 heures

DF3. Contribuer à conduire des projets de transformation sociale

150 heures

UF 3.1 Gestion et dynamiques des ressources humaines

-logiques d'organisation et modèles de gestion des ressources humaines

-outils du management stratégique et opérationnel

-compétences, formations, qualifications : analyse des concepts et des enjeux

80 à 120 heures

BC 3. Contribuer à conduire des projets de transformation sociale

C 3.1 Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels

C 3.2 Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives

C 3.3 Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail

C 3.4 Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances

UF 3.2 Information et communication

-méthodes de recherche, d'analyse et d'organisation de l'information

-stratégies et techniques de communication

-communication et dynamiques collectives de production de connaissances

30 à 70 heures

Notes

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 août 2006 Version Annexe III — MODIFIE
  2. 1 septembre 2024 Version Annexe III — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe IIArticle Annexe IV →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données