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Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article Annexe IV

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Version
Mise à jour en retard — 7387f5b6-ddfb-460a-9060-4af65591fabe
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049786177/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049786177/article-annexe-iv/versions/7387f5b6-ddfb-460a-9060-4af65591fabe/
Sommaire du texte

TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL



Diplôme détenu par le candidat
CAFERUIS
CAFDES
DSTS

BC1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
Allègement 50 % de l'UF1. 1
Allègement 50 % de l'UF1. 1
Dispense

BC2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
Allègement total de l'UF2. 1
Allègement total de l'UF2. 1

Allègement total de l'UF2. 3
Allègement total de l'UF2. 1

Allègement total de l'UF2. 2

Allègement total de l'UF2. 3

BC3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale
Dispense
Dispense
Dispense

Notes

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

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  1. Version Annexe IV — MODIFIE
  2. Version Annexe IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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