Section 5 : Eclairage

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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  2. Titre II : Dispositions particulières.
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    Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
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    Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
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    Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
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    Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
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    Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
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    Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
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    Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
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    Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
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    Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
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    Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
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    Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Dégagements
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    Section 4 : Désenfumage
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    Section 5 : Eclairage
    
    Article W 10
    
    Section 6 : Moyens de secours et consignes
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    Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
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    Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
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    Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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  1. Titre Ier : Dispositions générales.
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  2. Titre II : Dispositions particulières.
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    Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
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    Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.
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    Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons
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    Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
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    Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux
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    Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
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    Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
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    Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
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    Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins
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    Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte
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    Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
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    Section 5 : Eclairage
    
    Article W 10
    
    Section 6 : Moyens de secours et consignes
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    Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
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    Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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