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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre II : Dispositions particulières.
  7. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions
  8. Section 9 : Eclairage

Section 9 : Eclairage

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Mise à jour en retard — 7319a786-fb95-4f70-857f-5da45c1cec7b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-10-28#LEGISCTA000025200819
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000025200819/section-9-eclairage/versions/7319a786-fb95-4f70-857f-5da45c1cec7b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations au gaz Consulter cette section

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          8. Section 8 : Installations au gaz Consulter cette section

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          9. Section 9 : Eclairage
            1. Article T 37
            2. Article T 38
          10. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations Consulter cette section

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          11. Section 11 : Moyens de secours - Consignes Consulter cette section

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          12. Article Annexe
        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

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        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations au gaz Consulter cette section

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          8. Section 8 : Installations au gaz Consulter cette section

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          9. Section 9 : Eclairage
            1. Article T 37
            2. Article T 38
          10. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations Consulter cette section

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          11. Section 11 : Moyens de secours - Consignes Consulter cette section

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          12. Article Annexe
        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

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        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article T 37

EN VIGUEUR

Eclairage normal

§ 1. Les appareils d'éclairage assurant l'éclairage normal de l'établissement doivent être fixés ou suspendus aux parois latérales, au plafond ou à la charpente du bâtiment.

Ces appareils doivent être raccordés à des canalisations fixes soit directement, soit par l'intermédiaire d'une installation semi-permanente qui n'est pas soumise aux dispositions de l'article T 35.

§ 2. Les appareils d'éclairage normal des stands visés à l'article T 23 doivent être fixés ou suspendus aux structures du stand.

§ 3. L'alimentation de tous les appareils d'éclairage normal et d'appoint des stands doit respecter les dispositions de l'article T 36.

Article T 38

EN VIGUEUR

Eclairage de sécurité

§ 1. les locaux et dégagements accessibles au public doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

L'éclairage de sécurité des établissements de 1re et 2e catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11.

§ 2. Les stands ou locaux mentionnés à l'article T 23, § 2, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes dans les conditions de l'article EC 12.

Cet éclairage de sécurité doit être mis à l'état de repos lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 janvier 1988 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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