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  6. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
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  8. Section 2 : Rémunération

Section 2 : Rémunération

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Version
Mise à jour en retard — c2d845b6-d87f-4795-8aa9-c0c04504f224
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000027397874/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000027397874/section-2-remuneration/versions/c2d845b6-d87f-4795-8aa9-c0c04504f224/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Comptes et dépôts. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Crédits Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services de paiement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique Consulter cette section
          1. Section 1 : Définition
          2. Section 2 : Rémunération
          3. Section 3 : Obligations contractuelles Consulter cette section

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          4. Section 4 : Plafonnement Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Médiation
        7. Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
      2. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données Consulter cette section

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      3. Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Consulter cette section

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      4. Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers Consulter cette section

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      5. Titre IV : Le démarchage et le colportage Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
        2. Chapitre II : Comptes et dépôts. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Crédits Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services de paiement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique Consulter cette section
          1. Section 1 : Définition
          2. Section 2 : Rémunération
          3. Section 3 : Obligations contractuelles Consulter cette section

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          4. Section 4 : Plafonnement Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Médiation
        7. Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
      2. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données Consulter cette section

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      3. Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers Consulter cette section

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      4. Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers Consulter cette section

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      5. Titre IV : Le démarchage et le colportage Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mai 2013 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Section 1 : DéfinitionSection 3 : Obligations contractuelles →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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