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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
  6. Section 8 : La formation en alternance

Section 8 : La formation en alternance

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Version
Mise à jour en retard — f26c9879-a974-4591-88a0-2393d6f37f80
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027679158/2026-10-27#LEGISCTA000027679180
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000027679180/section-8-la-formation-en-alternance/versions/f26c9879-a974-4591-88a0-2393d6f37f80/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques Consulter cette section

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      3. Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales Consulter cette section

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      4. Section 4 : L'enseignement moral et civique Consulter cette section

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      5. Section 5 : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les enseignements du collège Consulter cette section

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      7. Section 7 : Le baccalauréat Consulter cette section

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      8. Section 8 : La formation en alternance
        1. Article 56
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les activités périscolaires Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques Consulter cette section

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      3. Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales Consulter cette section

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      4. Section 4 : L'enseignement moral et civique Consulter cette section

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      5. Section 5 : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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      6. Section 6 : Les enseignements du collège Consulter cette section

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      7. Section 7 : Le baccalauréat Consulter cette section

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      8. Section 8 : La formation en alternance
        1. Article 56
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Les activités périscolaires Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 56


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L337-3-1
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater G


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-20


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-21


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L337-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-1

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2013 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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