LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67cafe37-32ba-4b77-a85d-6e4baa37fc56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679348/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679348/article-56/versions/67cafe37-32ba-4b77-a85d-6e4baa37fc56/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L337-3-1
-Code général des impôts, CGI.Art. 244 quater G
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-21
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L337-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6222-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L337-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater G
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6222-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L337-3-1