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  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  7. Titre III : Bâtiment et génie civil
  8. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  9. Section 5 : Risque hyperbare

Section 5 : Risque hyperbare

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Version
Mise à jour en retard — d3dfef92-ce7b-46ec-8ea1-7822303e1f19
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000027691163/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000027691163/section-5-risque-hyperbare/versions/d3dfef92-ce7b-46ec-8ea1-7822303e1f19/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention
          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Risques chimiques. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Risques électriques Consulter cette section

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            5. Section 5 : Risque hyperbare
              1. Article R4535-13
            6. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section

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        4. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section

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        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention
          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Risques chimiques. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Risques électriques Consulter cette section

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            5. Section 5 : Risque hyperbare
              1. Article R4535-13
            6. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section

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        4. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R4535-13

EN VIGUEUR

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juillet 2013 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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