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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre III : Les composantes des universités
  8. Section 3 : Les instituts et les écoles
  9. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

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Mise à jour en retard — b56e8bdf-ba53-440b-92d0-ef88e8da7fbb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000027866162/2016-05-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000027866162/sous-section-8-les-instituts-detudes-politiques/versions/b56e8bdf-ba53-440b-92d0-ef88e8da7fbb/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
              1. Article D713-21
              2. Article D713-22
            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
              1. Article D713-21
              2. Article D713-22
            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D713-21

MODIFIE


Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs rattachés mentionnés à l'article D. 719-190 sont des instituts internes, au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Article D713-22

MODIFIE


Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 719-191.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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