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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
  4. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  5. LIVRE III : Prestataires
  6. TITRE II : Autres prestataires
  7. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
  8. Section 3 : Règles d'organisation

Section 3 : Règles d'organisation

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Version
Mise à jour en retard — 03f203ba-9adf-48ee-b280-71b941e2e575
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000022441606/2026-11-02#LEGISCTA000029502031
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000029502031/section-3-regles-dorganisation/versions/03f203ba-9adf-48ee-b280-71b941e2e575/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section
      1. Article 311-0
      2. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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      3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Consulter cette section

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      4. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM Consulter cette section

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      5. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs Consulter cette section

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      6. TITRE II : Autres prestataires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dépositaires de FIA Consulter cette section

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        4. Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Compensateurs Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Conseillers en investissements financiers Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'accès au statut Consulter cette section

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          2. Section 2 : Règles de bonne conduite
          3. Section 3 : Règles d'organisation
          4. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Consulter cette section

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          5. Section 5 : Agrément des associations représentatives Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Démarcheurs
        9. Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

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    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section
      1. Article 311-0
      2. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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      3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Consulter cette section

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      4. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM Consulter cette section

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      5. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs Consulter cette section

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      6. TITRE II : Autres prestataires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dépositaires de FIA Consulter cette section

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        4. Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Compensateurs Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Conseillers en investissements financiers Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'accès au statut Consulter cette section

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          2. Section 2 : Règles de bonne conduite
          3. Section 3 : Règles d'organisation
          4. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Consulter cette section

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          5. Section 5 : Agrément des associations représentatives Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Démarcheurs
        9. Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données Consulter cette section

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    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section

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    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

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    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2014 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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