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  4. Partie législative
  5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  6. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  7. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  8. CHAPITRE VII : Métropole
  9. Section 6 : Dispositions financières et comptables
  10. Sous-section 4 : Comptabilité

Sous-section 4 : Comptabilité

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Mise à jour en retard — d711840f-4876-46ec-bfc4-1bc2f6ceca0d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000029886455/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000029886455/sous-section-4-comptabilite/versions/d711840f-4876-46ec-bfc4-1bc2f6ceca0d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article L5210-1
          2. Article L5210-1-1 A
          3. Article L5210-1-1
          4. Article L5210-1-2
          5. Article L5210-1-2
          6. Article L5210-2
          7. Article L5210-3
          8. Article L5210-4
          9. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          10. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

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          11. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

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          12. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

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          13. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

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          14. CHAPITRE VII : Métropole Consulter cette section
            1. Section 1 : Création Consulter cette section

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            2. Section 2 : Compétences Consulter cette section

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            3. Section 3 : Régime juridique Consulter cette section

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            4. Section 4 : La conférence métropolitaine
            5. Section 5 : Le conseil de développement Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section
              1. Article L5217-10
              2. Sous-section 1 : Budgets et comptes Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Recettes Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Dépenses Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Comptabilité
              6. Sous-section 5 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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            8. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels Consulter cette section

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          15. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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          16. CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris Consulter cette section

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        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

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      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

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      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

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      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. Article L5210-1
          2. Article L5210-1-1 A
          3. Article L5210-1-1
          4. Article L5210-1-2
          5. Article L5210-1-2
          6. Article L5210-2
          7. Article L5210-3
          8. Article L5210-4
          9. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          10. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

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          11. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

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          12. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

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          13. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

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          14. CHAPITRE VII : Métropole Consulter cette section
            1. Section 1 : Création Consulter cette section

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            2. Section 2 : Compétences Consulter cette section

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            3. Section 3 : Régime juridique Consulter cette section

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            4. Section 4 : La conférence métropolitaine
            5. Section 5 : Le conseil de développement Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section
              1. Article L5217-10
              2. Sous-section 1 : Budgets et comptes Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Recettes Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Dépenses Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Comptabilité
              6. Sous-section 5 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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            8. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels Consulter cette section

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          15. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

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          16. CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris Consulter cette section

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        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

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      3. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      4. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      5. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

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      6. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

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      7. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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      8. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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