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  6. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  7. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
  8. Chapitre VII : Métropole
  9. Section 1 : Création

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Mise à jour en retard — d9460cda-9860-4974-8532-97f78b5ecc04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000030063240/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000030063240/section-1-creation/versions/d9460cda-9860-4974-8532-97f78b5ecc04/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

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          3. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

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          4. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

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          5. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

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          6. Chapitre VII : Métropole Consulter cette section
            1. Section 1 : Création
            2. Section 2 : Compétences
            3. Section 3 : Régime juridique
            4. Section 4 : La conférence métropolitaine
            5. Section 5 : Le conseil de développement
            6. Section 6 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dispositions transitoires
            8. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels
          7. CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris Consulter cette section

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        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

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      8. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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      9. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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      1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Syndicat de communes Consulter cette section

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          3. CHAPITRE IV : Communauté de communes Consulter cette section

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          4. CHAPITRE V : Communauté urbaine Consulter cette section

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          5. CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération Consulter cette section

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          6. Chapitre VII : Métropole Consulter cette section
            1. Section 1 : Création
            2. Section 2 : Compétences
            3. Section 3 : Régime juridique
            4. Section 4 : La conférence métropolitaine
            5. Section 5 : Le conseil de développement
            6. Section 6 : Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dispositions transitoires
            8. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels
          7. CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris Consulter cette section

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        2. TITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : AGENCE DÉPARTEMENTALE Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE Consulter cette section

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      8. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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      9. LIVRE IX : MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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