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  5. Livre III : Les entreprises.
  6. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
  7. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
  8. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

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Version
Mise à jour en retard — 4996336f-eb62-48a0-9f3d-eb5f9c2d0a95
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000030582464/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000030582464/section-vii-dispositions-relatives-a-la-surveillance-complementaire-des-entites/versions/4996336f-eb62-48a0-9f3d-eb5f9c2d0a95/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Titre II : Régime administratif Consulter cette section

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      3. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
        2. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Investissements
        4. Chapitre IV : Système de gouvernance
        5. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales
          2. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
          3. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes Consulter cette section

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          4. Section IV : Système de gouvernance des groupes
          5. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
          6. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes
          7. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
      6. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

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      7. Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

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      2. Titre II : Régime administratif Consulter cette section

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      3. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
        2. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Investissements
        4. Chapitre IV : Système de gouvernance
        5. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales
          2. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
          3. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes Consulter cette section

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          4. Section IV : Système de gouvernance des groupes
          5. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
          6. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes
          7. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
      6. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

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      7. Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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    5. Livre V : Intermédiaires d'assurance Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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