Section 3 : La durée du contrat

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Version: Mise à jour en retard — e13784f3-f100-43df-9c0f-65d437150c0d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des libéralités
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4. Titre III : Des sources d'obligations
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  1. Article 1100
  2. Article 1100-1
  3. Article 1100-2
  4. Sous-titre Ier : Le contrat
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    Chapitre Ier : Dispositions liminaires
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    Chapitre II : La formation du contrat
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    Chapitre III : L'interprétation du contrat
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    Chapitre IV : Les effets du contrat
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    Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
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    Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
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    Section 3 : La durée du contrat
    
    Article 1210
    
    Article 1211
    
    Article 1212
    
    Article 1213
    
    Article 1214
    
    Article 1215
    
    Section 4 : La cession de contrat
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    Section 5 : L'inexécution du contrat
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  5. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
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  6. Sous-titre III : Autres sources d'obligations
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5. Titre IV : Du régime général des obligations
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6. Titre IV bis : De la preuve des obligations
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7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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8. Titre VI : De la vente
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9. Titre VII : De l'échange
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10. Titre VIII : Du contrat de louage
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11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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12. Titre IX : De la société
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13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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14. Titre X : Du prêt
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15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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16. Titre XII : Des contrats aléatoires.
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17. Titre XIII : Du mandat
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18. Titre XIV : De la fiducie
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19. Titre XV : Des transactions
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20. Titre XVI : De la convention d'arbitrage
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21. Titre XVII : De la convention de procédure participative
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22. Titre XX : De la prescription extinctive
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23. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
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Livre IV : Des sûretés
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Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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1. Dispositions générales
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2. Titre Ier : Des successions
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3. Titre II : Des libéralités
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4. Titre III : Des sources d'obligations
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  1. Article 1100
  2. Article 1100-1
  3. Article 1100-2
  4. Sous-titre Ier : Le contrat
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    Chapitre Ier : Dispositions liminaires
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    Chapitre II : La formation du contrat
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    Chapitre III : L'interprétation du contrat
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    Chapitre IV : Les effets du contrat
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    Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
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    Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
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    Section 3 : La durée du contrat
    
    Article 1210
    
    Article 1211
    
    Article 1212
    
    Article 1213
    
    Article 1214
    
    Article 1215
    
    Section 4 : La cession de contrat
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    Section 5 : L'inexécution du contrat
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  5. Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
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  6. Sous-titre III : Autres sources d'obligations
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5. Titre IV : Du régime général des obligations
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6. Titre IV bis : De la preuve des obligations
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7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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8. Titre VI : De la vente
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9. Titre VII : De l'échange
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10. Titre VIII : Du contrat de louage
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11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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12. Titre IX : De la société
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13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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14. Titre X : Du prêt
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15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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16. Titre XII : Des contrats aléatoires.
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17. Titre XIII : Du mandat
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18. Titre XIV : De la fiducie
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19. Titre XV : Des transactions
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20. Titre XVI : De la convention d'arbitrage
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21. Titre XVII : De la convention de procédure participative
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22. Titre XX : De la prescription extinctive
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23. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
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Livre IV : Des sûretés
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Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Les engagements perpétuels sont prohibés.

Chaque contractant peut y mettre fin dans les conditions prévues pour le contrat à durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration. La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

Lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

Historique

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Évolution juridique

1 octobre 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Article 2

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