Code des transports - Article R5762-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c8ad150-5f80-44a0-9397-73828c6c146a
- Début de validité
- 11 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032674746/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032674746/article-r5762-2/versions/0c8ad150-5f80-44a0-9397-73828c6c146a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-761 du 8 juin 2016 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2