Chapitre II : Paysages

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Version: Mise à jour en retard — c4fc28db-1647-4541-b0e1-2256a945ec59
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033018443/2016-08-10#LEGISCTA000033018454
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033018454/chapitre-ii-paysages/versions/c4fc28db-1647-4541-b0e1-2256a945ec59/

Sommaire du texte

Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
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Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
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Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
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Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
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Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
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Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
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Titre VII : PAYSAGE
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1. Chapitre Ier : Sites
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2. Chapitre II : Paysages

Historique
Provenance

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Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
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Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
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Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
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Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
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Articles et annexes

Seuls peuvent utiliser le titre paysagistes concepteurs , dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère.
Pour bénéficier de ce titre, les praticiens en exercice à la date de publication de la présente loi doivent satisfaire à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa.

Historique

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Évolution juridique

10 août 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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