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  6. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  7. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  8. Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre Ier : Champ d'application

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Version
Mise à jour en retard — 21994a25-8318-443e-bc08-84ee1b30a7af
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000034613245/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000034613245/chapitre-ier-champ-dapplication/versions/21994a25-8318-443e-bc08-84ee1b30a7af/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section

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        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section

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        3. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Consulter cette section

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        4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dialogue social de secteur Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
          5. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section

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        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section

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        3. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Consulter cette section

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        4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dialogue social de secteur Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme
          5. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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