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Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a0665aed-730d-49d0-9085-fe8fbd3930dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000035370104/2026-11-01#LEGISCTA000035370108
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000035370108/annexe/versions/a0665aed-730d-49d0-9085-fe8fbd3930dc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe

EN VIGUEUR

Vous pouvez consulter l'annexe au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2026 sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Notes

Conformément au 2° de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (NOR : ESRS2616441A), la présente annexe est remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 juin 2026 précité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 août 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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