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Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 1

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Mise à jour en retard — 8660cf85-64f5-45e8-8200-cac090064ba1
Début de validité
30 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047751572/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047751572/article-1/versions/8660cf85-64f5-45e8-8200-cac090064ba1/
Sommaire du texte

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R612-36-3 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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