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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  8. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  9. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
  10. Sous-section 2 : Niveau de référence

Sous-section 2 : Niveau de référence

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Mise à jour en retard — 80ac4a60-0995-4a0a-b5d3-7c81f57ae68a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000037024965/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037024965/sous-section-2-niveau-de-reference/versions/80ac4a60-0995-4a0a-b5d3-7c81f57ae68a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

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            3. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Niveau de référence
                1. Article R4451-10
                2. Article R4451-11
              3. Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses Consulter cette section

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            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

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            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Section 8 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            10. Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            11. Section 11 : Exposition exceptionnelle Consulter cette section

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            12. Section 12 : Situation d'urgence radiologique Consulter cette section

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            13. Section 13 : Organisation de la radioprotection Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            14. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            15. Section 15 : Autres systèmes de contrôle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            16. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            17. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Niveau de référence
                1. Article R4451-10
                2. Article R4451-11
              3. Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Section 8 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs Consulter cette section

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            10. Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs Consulter cette section

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            11. Section 11 : Exposition exceptionnelle Consulter cette section

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            12. Section 12 : Situation d'urgence radiologique Consulter cette section

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            13. Section 13 : Organisation de la radioprotection Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            14. Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Consulter cette section

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            15. Section 15 : Autres systèmes de contrôle Consulter cette section

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            16. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique Consulter cette section

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            17. Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R4451-10

EN VIGUEUR

Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

Article R4451-11

EN VIGUEUR

I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.

II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 février 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 10h55
Identifiant de l’import Jurisfac
be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Archive
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Licence
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