Code du travail - Article R4451-11

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En vigueur depuis le: 1 juillet 2018

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Version: Mise à jour en retard — 9c3a091f-e7d9-4826-bf1a-6b5a06b3c62d
Début de validité: 1 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Titre II : Prévention des risques biologiques
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    Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
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    Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Principes de prévention
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    Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
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    Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
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    Sous-section 2 : Niveau de référence
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    Article R4451-10
    
    Article R4451-11
    
    Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
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    Section 4 : Evaluation des risques
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    Section 5 : Mesures et moyens de prévention
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    Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
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    Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs
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    Section 8 : Information et formation des travailleurs
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    Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
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    Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
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    Section 11 : Exposition exceptionnelle
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    Section 12 : Situation d'urgence radiologique
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    Section 13 : Organisation de la radioprotection
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    Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 15 : Autres systèmes de contrôle
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    Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
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    Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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    Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
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    Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
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    Titre VI : Autres risques
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  1. Livre Ier : Dispositions générales
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  2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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  3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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  4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
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    Titre Ier : Risques chimiques
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    Titre II : Prévention des risques biologiques
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    Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
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    Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
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    Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Principes de prévention
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    Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
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    Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
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    Sous-section 2 : Niveau de référence
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    Article R4451-10
    
    Article R4451-11
    
    Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
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    Section 4 : Evaluation des risques
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    Section 5 : Mesures et moyens de prévention
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    Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
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    Section 8 : Information et formation des travailleurs
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    Section 11 : Exposition exceptionnelle
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    Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Section 15 : Autres systèmes de contrôle
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    Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
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    Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
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    Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
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    Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
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    Titre VI : Autres risques
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  5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
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  7. Livre VII : Contrôle
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  8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.

II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.