Code du travail - Article R4451-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ece2840c-d8d2-4aac-8dc3-cc0530c666a9
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050927555/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927555/article-r4451-10/versions/ece2840c-d8d2-4aac-8dc3-cc0530c666a9/
Sommaire du texte
Texte
Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-75 I (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-23